CERCLE de BRIDGE de MEUSE-SAMBRE.
STATUTS 2024 approuvés lors de AG du 15/10/24
I. Dénomination et siège social.
Article 1.
L’association est dénommée : « Cercle de Bridge de Meuse-Sambre », association de fait sans personnalité juridique et sans but lucratif, en abrégé « CBMS ».
Les organes sont l’Assemblée Générale (AG) et le Comité Directeur (CD).
Article 2.
Le siège social est établi, au domicile du Président, sauf disposition contraire prise par l’AG.
II. Objet.
Article 3.
L’association a pour objet la promotion et la pratique du jeu de bridge par l’organisation de tournois ouverts aux membres et invités et par l’organisation de séances d’information, de formation pour les non-initiés et de perfectionnement pour ses membres.
L’association peut décider de s’insérer dans les actions de la ville de Namur en vue de la promotion d’activités assimilables à son objet principal.
L’association est membre de la Ligue de Bridge Francophone (LBF) par décision de l’AG.
Le CD peut décider de créer une ou plusieurs équipes pour représenter le Club dans des compétitions. L’intervention financière éventuelle dans les frais de cette(ces) équipe(s) est décidée par le CD
III. Membres.
Article 4.
-Sont membres effectifs de plein droit du CBMS les personnes
- qui ont acquitté la cotisation annuelle au plus tard le 1er septembre. Le trésorier versera les sommes dues à la Fédération (LBF) en conformité avec leurs statuts.
- qui, par le fait de leur adhésion, souscrivent aux règles d’organisation du Club, suivent les prescriptions des Statuts et autres décisions du CD (voir R.O.I)
- qui participent au jeu de bridge du Club avec fair-play et en conformité avec les dispositions du Code international et de la Ligue Francophone
-Sont membres adhérents ceux qui cotisent à la LBF via un autre cercle, et qui se conforment aux autres principes ci-dessus.
-Les membres effectifs et adhérents ne payent aucun droit de table, sauf pour des raisons impérieuses qui devraient être prises par le CD
-Les participants occasionnels non-membres acquittent un droit de table pour un montant défini par le CD (4 € en 2024/25) Les risques éventuels de leur présence ne sont pas assurés.
-Les membres qui ne sont pas en règle de cotisation le 15 septembre sont tenus, à partir de cette date, de payer ces mêmes droits de table pour les tournois du CBMS.
-Les inscriptions tardives, après le 31 janvier, sont possibles moyennant une cotisation définie par le CD.
Article 5.
-Tous les membres participent pleinement à la vie du Club, aux éventuelles manifestations, formations ou festivités.
-Ils reçoivent une liste abrégée avec les coordonnées des membres afin de les contacter en vue d’un partenariat.
-Ils reçoivent un Ordre du jour préalable aux réunions du CD ainsi qu’un rapport succinct après la réunion
-Ils participent par leurs suggestions et leur attitude à la bonne ambiance du Club
-Les membres effectifs et adhérents ont les mêmes droits et les mêmes avantages.
-Depuis le 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD ou GDPR en anglais) est entré en vigueur et nous l’appliquons rigoureusement.
En devenant membre du Club, nous considérons que vous êtes d’accord avec notre politique de gestion de données. Ce document est à la disposition des membres qui en font la demande.
IV. Assemblée Générale.
Article 6.
L’AG est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l’association.
Une délibération de celle-ci est requise pour les objets suivants :
- la nomination et la révocation des membres du CD ;
- la nomination de deux vérificateurs aux comptes, chargés de contrôler les comptes et de faire rapport à l’AG ;
- l’approbation des comptes annuels et du budget ainsi que la décharge à octroyer aux membres du CD et aux vérificateurs aux comptes
- les lieux et horaires des compétitions
- la vie ordinaire du Club, dont le Règlement d’Ordre Intérieur
- les modifications des statuts, la liquidation et la dévolution des actifs.
- en cas de votes, l’AG doit être composée de la moitié de ses membres +2. (compte-tenu des procurations. Dans le cas contraire une AG extraordinaire sera convoquée dans le mois qui suit. Elle sera valable et délibérative à la majorité des membres présents. En cas d’égalité le Président disposera d’une voix supplémentaire
- Si le quorum est atteint, les décisions par votes se font à la moitié +2 des membres présents
Article 7.
Une AG ordinaire est tenue obligatoirement chaque année préalablement au début de l’exercice social Elle est présidée par le Président du CD.
Article 8.
Tous les membres doivent être invités aux AG. Le lieu, le jour et l’heure seront mentionnés sur la convocation, qui devra parvenir à chaque membre, par simple lettre missive ou par courriel au plus tard dix jours avant la date fixée.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, sur base d’une procuration remplie, datée et signée. Un mandataire ne peut représenter qu’une seule personne.
Article 9.
La convocation mentionne l’ordre du jour de l’AG. Celle-ci ne peut délibérer que sur les points figurant à l’ordre du jour sauf si deux tiers des membres présents ou représentés acceptent en cours de réunion de modifier l’ordre du jour.
Article 10.
Une AG extraordinaire peut être tenue chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige par décision du CD ou dès que 40% des membres de l’association en font la demande. La délibération et le vote se font en conformité avec les dispositions précédentes.
Article 11.
Un rapport de chaque AG est rédigé par le secrétaire et distribué à tous les membres au plus tard au moment de la convocation de l’AG suivante.
V. Comité de Direction.
Article 12.
L’association est gérée par un Comité Directeur composé de quatre membres au moins nommés par l’AG pour une durée de trois ans renouvelables.
Pour être élu au CD, il faut avoir posé sa candidature auprès du Président en exercice
Article 13.
Le CD choisit parmi ses membres un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier. Si nécessaire, il peut s’adjoindre temporairement un « expert » lorsque l’ordre du jour d’une réunion le requiert. Il peut aussi inviter un membre à siéger comme « observateur » pour une durée convenue.
Le CD s’engage à former un groupe de personnes susceptibles d’organiser, d’encoder, de diriger les tournois et de mettre les résultats sur le site.
Le Club dispose d’un site Internet et d’une page Facebook.
Article 14.
Le CD gère, représente et engage valablement l’association, sans procuration spéciale de l’AG. Il est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition. Il a le pouvoir de faire toutes les opérations bancaires. Pour l’aider à prendre ses décisions, le CD peut recourir à une consultation des membres, oralement, par courrier, par mail … sans convocation de l’AG.
Article 15.
Le CD peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie à un ou plusieurs membres du CD et en particulier, en ce qui concerne la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature liée à cette gestion. A tout moment, cette délégation peut être révoquée.
Article 16.
Le CD se réunit au moins deux fois par an ou sur demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises de manière collégiale, solidaire et secrète. Si pour une raison impérieuse, les membres du CD étaient appelés à voter à la majorité simple des membres présents ou représentés
En cas d’égalité des voix la voix du Président est prépondérante.
Les membres sont prévenus à l’avance des dates et de l’ordre du jour des réunions Un rapport succinct est ensuite établi et distribué aux membres du Club.
Article 17.
Le CD répartit entre ses membres les compétences qu’il exerce.
Il exerce tous les pouvoirs que les statuts ne réservent pas à l’AG notamment :
- il décide de l’admission, de la suspension ou de l’exclusion des membres.
- il fixe le droit de participation aux tournois, le montant et la ventilation des prix.
- il fixe les règles d’organisation des tournois
- il fixe le montant des cotisations annuelles
- il assume le contrôle financier de l’association et prépare les travaux des assemblées.
- il rédige le Règlement d’Ordre Intérieur
VI. Modification des Statuts, Liquidation.
Article 18
Toute modification des statuts devra être soumise à l’approbation d’une AG convoquée selon le prescrit des articles 8 et 9 des présents statuts.
La modification sera approuvée si 50% +2 des membres de plein droit sont présents ou dûment représentés et si la proposition de modification obtient la majorité des trois quarts de ces mêmes voix représentées.
Si le quorum des 50% +2 présences n’est pas atteint une nouvelle AG extraordinaire sera convoquée. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le pourcentage des membres représentés et pour autant qu’une majorité des trois quarts des membres présents soit atteinte.
Article 19
En cas de dissolution de l’association, l’AG extraordinaire désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs
-les actifs matériels seront attribués à des Cercles de Bridge, sinon à la LBF
-les actifs financiers seront attribués à raison de 30 % pour une association philanthropique namuroise, 30 % pour une association sur la recherche médicale, les 40% restants seront attribuées à des œuvres philanthropiques, culturelles ou sportives
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